L’élément caractéristique d’une SNC c’est que c’est une société dans laquelle l’intuitu personnae(signifiant la prise en compte de la personne) est très fort. Dans la SNC tous les associés sont tenus du passif social. ...
La société devient une personne au moment de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. A partir de ce moment, c’est une personne qui va avoir la qualité de commerçant dans le cas d’une société commerciale, avoir une activité, contracter ...
Il s’agit d’effectuer tous les actes nécessaires pour tirer profit du fonds. Il y a deux méthodes pour cela, soit l’exploitation directe soit la location-gérance. ...
C’est une autre branche du droit des affaires : le droit de la concurrence. C’est un droit qui s’intéresse et qui veille au respect de la libre concurrence. ...
Il s’agit pour comprendre cette notion de savoir ce qu’est une société. Cela recouvre deux concepts. Toute société est basée avant tout sur un contrat (le contrat de société) institué entre plusieurs personnes. ...
L’article L121-1 du Code de Commerce dispose qu’une entreprise est une entreprise commerciale si elle a l’activité d’un commerçant. Ce critère s’applique à tout type de personne. ...
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) emprunte deux traits essentiels de deux types de sociétés : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. ...
Article d'introduction sur la Société Anonyme (SA), sa création et sa gestion par les actionnaires. ...
Le fonds de commerce est un bien composite dans lequel on retrouve un ensemble de biens de nature différente. Il est donc très difficile de définir sa nature. ...
En droit, l’entreprise n’existe pas même si on connaît une prise en compte de cette notion. Ce n’est donc pas une personne. En économie, c’est une mise en commun des moyens humains et matériel dans un but économique. ...
Cet article présente un ensemble de dispositions du contrat de sociétés inhérentes à tous les contrats car obligatoires. ...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ne modifie pas les obligations juridiques qui incombent à tout commerçant. ...
L’objectif affirmé par cette loi est clair : répondre à une demande logique d'insertion ou de réinsertion en favorisant l’émergence d’un véritable « tissus d’indépendants ». En clair, il s’agit de simplifier au maximum les formalités liées à la création d ...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instaurée un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le vendeur particulier professionnel : le statut de l’auto-entrepreneur. Ce statut mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne la responsabilité de ...
Dernières actualités droit des sociétés
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 339 fois - Catégorie : Formes de sociétés
L’élément caractéristique d’une SNC c’est que c’est une société dans laquelle l’intuitu personnae(signifiant la prise en compte de la personne) est très fort. Dans la SNC tous les associés sont tenus du passif social.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 615 fois - Catégorie : Contrat de société
La société devient une personne au moment de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. A partir de ce moment, c’est une personne qui va avoir la qualité de commerçant dans le cas d’une société commerciale, avoir une activité, contracter
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 538 fois - Catégorie : Fonctionnement
Il s’agit d’effectuer tous les actes nécessaires pour tirer profit du fonds. Il y a deux méthodes pour cela, soit l’exploitation directe soit la location-gérance.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 416 fois - Catégorie : Fonctionnement
C’est une autre branche du droit des affaires : le droit de la concurrence. C’est un droit qui s’intéresse et qui veille au respect de la libre concurrence.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 335 fois - Catégorie : Formes de sociétés
Il s’agit pour comprendre cette notion de savoir ce qu’est une société. Cela recouvre deux concepts. Toute société est basée avant tout sur un contrat (le contrat de société) institué entre plusieurs personnes.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 463 fois - Catégorie : Fonctionnement
L’article L121-1 du Code de Commerce dispose qu’une entreprise est une entreprise commerciale si elle a l’activité d’un commerçant. Ce critère s’applique à tout type de personne.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 683 fois - Catégorie : Formes de sociétés
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) emprunte deux traits essentiels de deux types de sociétés : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 433 fois - Catégorie : Formes de sociétés
Article d'introduction sur la Société Anonyme (SA), sa création et sa gestion par les actionnaires.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 478 fois - Catégorie : Fonctionnement
Le fonds de commerce est un bien composite dans lequel on retrouve un ensemble de biens de nature différente. Il est donc très difficile de définir sa nature.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 355 fois - Catégorie : Formes de sociétés
En droit, l’entreprise n’existe pas même si on connaît une prise en compte de cette notion. Ce n’est donc pas une personne. En économie, c’est une mise en commun des moyens humains et matériel dans un but économique.
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 521 fois - Catégorie : Contrat de société
Cet article présente un ensemble de dispositions du contrat de sociétés inhérentes à tous les contrats car obligatoires.
Publié le 29/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 475 fois - Catégorie : Dirigeants
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ne modifie pas les obligations juridiques qui incombent à tout commerçant.
Publié le 29/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 393 fois - Catégorie : Formes de sociétés
L’objectif affirmé par cette loi est clair : répondre à une demande logique d'insertion ou de réinsertion en favorisant l’émergence d’un véritable « tissus d’indépendants ». En clair, il s’agit de simplifier au maximum les formalités liées à la création d
Publié le 29/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 361 fois - Catégorie : Formes de sociétés
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instaurée un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le vendeur particulier professionnel : le statut de l’auto-entrepreneur. Ce statut mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne la responsabilité de
PAGE : [ 1 ]
Juristes, étudiants, avocats, rédigez des articles juridiques pour nous et soyez rémunéré !
